General Terms of Sewan

Terms

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


www.sewan.com


 


1. Mentions préliminaires



a)             Mentions légales


www.sewan.com (ci-après « le site ») est édité par HENRY Baptiste (ci-après « l'éditeur »), auto-entrepreneur ayant pour numéro Siret le  75018724700010, et domicilié en cette qualité sis 3 rue Jehan Scarron, 77185 Lognes. (TVA non applicable, article 293B du CGI)


L'éditeur est joignable par téléphone au 0621239294 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@sewan.com 

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA dont le siège social est établi 26, Avenue de la Praille 1227 Carouge, Genève (Suisse) et joignable par téléphone au numéro suivant : 0811 14 30 70.


Le directeur de la publication du présent site est monsieur HENRY Baptiste,


b)             Objet


Le site est d'accès libre et gratuit à tout internaute âgé de plus de (18) dix huit ans. Il consiste en un site de rencontres géolocalisé.


c)             Acceptation des conditions générales


L'utilisation des services proposés sur le présent site suppose l'acceptation, par l'internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de valider les présentes conditions générales d'utilisation.


Ce fait de valider les conditions générales d'utilisation sera réputé avoir la même valeur qu'une signature de la part de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.


L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils soient âgés de plus de (18) dix huit ans et jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables.


2. Préambule


Dans la cadre de l'utilisation des services proposés sur le site, les membres (ou « utilisateurs ») s'engagent sans aucune limite ni réserve à : 
- utiliser les services fournis par l'éditeur en bon père de famille,
- ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres membres,
- respecter les droits des tiers,
- ne pas utiliser le présent service à des fins promotionnelles ou commerciales, 
- respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,
- ne pas tenir ou uploader de propos ou contenus racistes, mensongers, dénigrants, diffamants, contraires à l'ordre, public aux ou bonnes m'urs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur. 

L'utilisation du service par les membres se fera sous leur seule et entière responsabilité. 

Les membres restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte personnel, sur leur profil public ou échangées dans le cadre de l'utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l'utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.


Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d'une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l'encontre du membre qui affranchit, par là même, l'éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.


3. Configuration informatique requise


La configuration minimale requise pour utiliser les services du site est la suivante :
- Processeur : 1Ghz,
- Mémoire vive : 256Mo de mémoire vive,
- Résolution : 1268 par 768,
- Navigateur Internet requis : Internet Explorer 8 ou 9, Firefox 4 ou 5, Safari 5, Opéra 10 ou Google chrome et toutes leurs versions ultérieures,


L'internaute reconnaît ainsi disposer des compétences et des moyens informatiques nécessaires pour utiliser les services proposés par l'éditeur. Il reconnaît également disposer d'une connexion Internet haut-débit et prendre des mesures de protection contre les virus, chevaux de Troie ou autres et décharge ainsi l'éditeur de toute responsabilité sur ces points.


4. Informations relatives à la géolocalisation


La géolocalisation des membres est effectuée automatiquement par le site, au moyen de l'adresse IP de l'utilisateur. Le membre ne souhaitant pas être localisé par les autres membres pourra néanmoins cacher sa position  en réglant les paramètres de visibilité de son profil.


5. Espace personnel



a)     Création de l'espace personnel


La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à l'utilisation des services offerts sur le présent site par le membre et sa participation au contenu du site. Le membre n'est autorisé à créer et posséder qu'un seul espace personnel.

Afin de créer un espace personnel, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles le concernant. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de suppression de l'espace personnel.
Certaines informations seront indispensables à l'utilisation des services proposés sur le site et leur collecte sera indispensable à la création de l'espace personnel. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace ainsi que, incidemment, l'utilisation des services proposés sur site.


b)     Fonctionnement


L'espace personnel permet au membre de consulter toutes les informations qu'il aura fournies lors de son inscription et lui permettra de gérer les informations éventuellement accessibles aux autres membres. 

Si l'espace personnel ou les données qu'il contient venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant qu'un caractère informatif.


L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.


c)     Mot de passe


Lors de la création de son espace personnel, l'internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel et l'internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un membre.


6. Messagerie Interne


Il sera mis à disposition des membres un service de messagerie privée interne. Ce système est uniquement réservé aux membres et le secret des correspondances lui sera applicable. Tout membre qui sera victime d'abus (spams, publicités non souhaitées ou autre) pourra en informer l'éditeur qui prendra toutes mesures utiles.


Le contenu des boîtes de réception et d'envoi ne font l'objet d'aucune garantie de conservation de la part de l'éditeur et il appartient aux membres de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ces contenus, quelle qu'en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait, en raison du caractère gratuit de ce service.


7. Newsletter de l'éditeur


En cochant la case prévue à cet effet, les membres acceptent que l'éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Les membres auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d'informations).


8. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978



a)     Généralités ' Finalité ' Durée


Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l'inscription sur le présent site suppose la collecte, par l'éditeur, d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d'un espace personnel ne pourront pas utiliser les services offerts sur le site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu'au respect par l'éditeur de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par l'éditeur en cette unique qualité, et l'éditeur s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. 

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum d'un an à compter de la suppression de l'espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.


b)     Droit d'accès, de rectification et d'opposition


Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'éditeur du présent site, en la formulant à l'adresse électronique suivante : sewan3d@gmail.com, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de l'éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l'éditeur du site. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger. 

Le responsable du traitement est Monsieur HENRY Baptiste.

Numéro de déclarant Cnil :


c)     Adresse IP


En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l'adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu'à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. 

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L'adresse IP de tout ordinateur pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'abonné détenue par le FAI (fournisseur d'accès à l'internet).


9. Mentions relatives à la collecte de « cookies »



a)     Généralités ' Finalité ' Durée


Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l'éditeur pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'internaute pour une durée variable allant jusqu'à un an, et pourront être lus et utilisés par l'éditeur lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent site.


b)     Droit d'opposition à l'implantation du cookie


L'internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'internaute l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l'éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.


c)     Suppression des cookies


Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n'a pas d'incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.


10. Exonération de la responsabilité de l'éditeur dans le cadre de l'exécution du présent contrat


En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'internaute ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. 

Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition des membres sur le présent site le sont à titre gratuit, l'éditeur ne sera tenu à aucune obligation à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services. 

Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les membres qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.


L'éditeur n'offre aux membres aucune garantie quant à la réalisation de rencontres via les services proposés sur le présent site, ni même quant à la qualité ou le caractère durable des relations conclues par suite d'une rencontre effectuée sur le présent site.


De même, l'éditeur ne peut garantir à ses membres l'exactitude des données fournies, la bonne foi et la clarté des intentions des autres membres, dans la mesure où tous ces éléments ne peuvent faire l'objet d'un contrôle approfondi et systématique de la part de l'éditeur.


Les membres ne pourront ainsi prétendre à aucune indemnité du fait de la fourniture, par un autre membre, de données erronées ou par la mauvaise foi d'un membre dans le cadre de l'utilisation des services offerts par l'éditeur.


Conformément à l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, l'éditeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison des informations stockées à la demande d'un membre s'il n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.


Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.


11. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site


Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l'éditeur et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. 

Les internautes reconnaissent donc que, en l'absence d'autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d'un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l'éditeur ou ses ayants droits. 

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.


12. Modification des conditions générales


Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le site. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.


13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES


LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES A L'APPLICATION DU DROIT FRANÇAIS ET DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS DE LAGNY SUR MARNE (CP 77400). LA LANGUE DU CONTRAT EST LE FRANÇAIS.


14. Règlement amiable des litiges


Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.


15. Divisibilité


Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.


16. Non renonciation


Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.