Conditions généralesd’utilisation de sewan.com
- Mentions préliminaires
a) Mentions légales
www.sewan.com (ci-après « le site ») est édité par Sewan (ci-après « l’éditeur
»), auto-entrepreneur ayant pour numéro Siret le 75018724700010 77185 Lognes. (TVA non applicable, article 293B du CGI)
L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : https://www.sewan.com/contact
Le site est hébergé par OVH SA dont le siège social est établi 19 Pl. Françoise Dorin, 75017 Paris et joignable par téléphone au numéro suivant : 09 55 00 66 33.
b) Objet
Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute sans inscriptions. Il
consiste en un site de bons plans d’offres Hight Tech. Les résultats qui sont affichés sur le site ne sont pas exhaustifs de l’ensemble des offres disponibles sur Internet et proviennent des données fournies par les marchands référencés. L’ordre de présentation par défaut des offres données peut dépendre de plusieurs facteurs en fonction du type de recherche que vous effectuez.
c) Acceptation des conditions générales
L’utilisation des services proposés sur le présent site suppose l’acceptation, par
l’internaute, des présentes conditions générales. L’internaute reconnaît du même fait en
avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour
l’internaute, de valider les présentes conditions générales d’utilisation.
Ce fait de valider les conditions générales d’utilisation sera réputé avoir la même valeur
qu’une signature de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve
des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui
d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes
qu’ils soient âgés de plus de (18) dix huit ans et jouissent de la capacité juridique
nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un
curateur s’ils sont incapables. - Préambule
Dans la cadre de l’utilisation des services proposés sur le site, les membres (ou «
utilisateurs ») s’engagent sans aucune limite ni réserve à :
- utiliser les services fournis par l’éditeur en bon père de famille,
- ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres membres,
- respecter les droits des tiers,
- ne pas utiliser le présent service à des fins promotionnelles ou commerciales,
- respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,
- ne pas tenir ou uploader de propos ou contenus racistes, mensongers, dénigrants,
diffamants, contraires à l’ordre, public aux ou bonnes mœurs ou contrevenant à une
disposition législative ou réglementaire en vigueur.
L’utilisation du service par les membres se fera sous leur seule et entière responsabilité.
Les membres restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans
leur compte personnel, sur leur profil public ou échangées dans le cadre de l’utilisation
des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de
l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.
Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou
étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra
être poursuivie directement à l’encontre du membre qui affranchit, par là même,
l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.
- Configuration informatique requise
La configuration minimale requise pour utiliser les services du site est la suivante :
- Processeur : 1Ghz,
- Mémoire vive : 256Mo de mémoire vive,
- Résolution : 1268 par 768,
- Navigateur Internet requis : Internet Explorer 8 ou 9, Firefox 4 ou 5, Safari 5, Opéra 10
ou Google chrome et toutes leurs versions ultérieures,
L’internaute reconnaît ainsi disposer des compétences et des moyens informatiques
nécessaires pour utiliser les services proposés par l’éditeur. Il reconnaît également
disposer d’une connexion Internet haut-débit et prendre des mesures de protection
contre les virus, chevaux de Troie ou autres et décharge ainsi l’éditeur de toute
responsabilité sur ces points.
- Informations relatives à la géolocalisation
La géolocalisation des membres est effectuée automatiquement par le site, au moyen de
l’adresse IP de l’utilisateur. Le membre ne souhaitant pas être localisé par les autres
membres pourra néanmoins cacher sa position en réglant les paramètres de visibilité
de son profil. - Espace personnel
a) Création de l’espace personnel
La création d’un espace personnel est un préalable dispensable à l’utilisation des
services offerts sur le présent site par le membre et sa participation au contenu du site.
Le membre n’est autorisé à créer et posséder qu’un seul espace personnel.
Afin de créer un espace personnel, le membre sera invité à fournir un certain nombre
d’informations personnelles le concernant. Le membre s’engage à fournir des
informations exactes sous peine de suppression de l’espace personnel.
Certaines informations seront indispensables à l’utilisation des services proposés sur le
site et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel. Le refus par
un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de
l’espace ainsi que, incidemment, l’utilisation des services proposés sur site.
b) Fonctionnement
L’espace personnel permet au membre de consulter toutes les informations qu’il aura
fournies lors de son inscription et lui permettra de gérer les informations
éventuellement accessibles aux autres membres.
Si l’espace personnel ou les données qu’il contient venaient à disparaître à la suite d’un
cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site
et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant qu’un caractère
informatif.
L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait
contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple
n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des
informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace
personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression
ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra
prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des
poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.
c) Mot de passe
Lors de la création de son espace personnel, l’internaute est invité à choisir un mot de
passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations
contenues dans son espace personnel et l’internaute s’interdit donc de le transmettre ou
de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des
accès non autorisés au compte d’un membre.
- Messagerie Interne
Il sera mis à disposition des membres un service de messagerie privée interne. Ce
système est uniquement réservé aux membres et le secret des correspondances lui sera
applicable. Tout membre qui sera victime d’abus (spams, publicités non souhaitées ou
autre) pourra en informer l’éditeur qui prendra toutes mesures utiles.
Le contenu des boîtes de réception et d’envoi ne font l’objet d’aucune garantie de
conservation de la part de l’éditeur et il appartient aux membres de sauvegarder lesdits
contenus. La perte de ces contenus, quelle qu’en soit la cause, ne pourra constituer un
dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait, en
raison du caractère gratuit de ce service.
- Newsletter de l’éditeur
En cochant la case prévue à cet effet, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur
faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter
(lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Les membres auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien
prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations). - Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978
a) Généralités – Finalité – Durée
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les
concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la
navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte,
par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les
internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la
création d’un espace personnel ne pourront pas utiliser les services offerts sur le site.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés
sur le présent site ainsi qu’au respect par l’éditeur de ses obligations contractuelles. Ces
données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne
pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express
des utilisateurs ou cas prévus par la loi.
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées
pour une durée maximum d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel,
durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation
normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées,
selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
b) Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation,
d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en
faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique
suivante : [email protected], ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de
l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont
exclusivement réservées à l’éditeur du site. Les données personnelles récoltées ne font
l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.
Le responsable du traitement est Monsieur HENRY Baptiste.
c) Adresse IP
En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol)
publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon
anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et
ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le
présent site. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points
permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.
L’éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute
à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge).
L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité
effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseur d’accès à l’internet).
- Mentions relatives à la collecte de « cookies »
a) Généralités – Finalité – Durée
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi
qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur
pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur.
Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date,
page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de
leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être
conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant
jusqu’à un an, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de
l’Internaute sur le présent site.
b) Droit d’opposition à l’implantation du cookie
L’internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou
supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options /
vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera
pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de
l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par
l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le
membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
c) Suppression des cookies
Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents
sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet
(généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas
d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout
le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les
informations les concernant.
- Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent
contrat
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes
natures, l’internaute ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à
aucune indemnité.
Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition des membres
sur le présent site le sont à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu à aucune obligation à leur
égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services.
Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de
constituer un dommage pour les membres qui ne pourront prétendre à aucune
indemnité de ce fait.
L’éditeur n’offre aux membres aucune garantie quant à la réalisation de rencontres via
les services proposés sur le présent site, ni même quant à la qualité ou le caractère
durable des relations conclues par suite d’une rencontre effectuée sur le présent site.
De même, l’éditeur ne peut garantir à ses membres l’exactitude des données fournies, la
bonne foi et la clarté des intentions des autres membres, dans la mesure où tous ces
éléments ne peuvent faire l’objet d’un contrôle approfondi et systématique de la part de
l’éditeur.
Les membres ne pourront ainsi prétendre à aucune indemnité du fait de la fourniture,
par un autre membre, de données erronées ou par la mauvaise foi d’un membre dans le
cadre de l’utilisation des services offerts par l’éditeur.
Conformément à l’article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du
21 juin 2004, l’éditeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison des
informations stockées à la demande d’un membre s’il n’avait pas effectivement
connaissance de l’activité ou de l’information illicites ou si, dès le moment où il en a eu
connaissance, il a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès
impossible.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites
internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le
contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité
de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de
ces sites, lui causait un préjudice. - Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont protégés
par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale
ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même
modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur
encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.
Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais
également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
- Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur
du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles
en vigueur au jour de sa connexion sur le site. L’éditeur s’engage bien évidemment à
conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout
utilisateur qui en ferait la demande. - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES A L’APPLICATION DU
DROIT FRANÇAIS ET DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS DE LAGNY SUR MARNE
(CP 77400). LA LANGUE DU CONTRAT EST LE FRANÇAIS. - Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de
l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire
être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est
expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les
délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. - Divisibilité
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par
une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des
autres clauses, qui continueraient à produire leur effet. - Non renonciation
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou
plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas
renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales. - Responsabilité : Sewan.com ne peut être tenu responsable du fait des informations fournies par les offres référencées de produits ou services présentées sur le site, de la commande effectuée sur le site des Marchands référencés ou de l’utilisation des produits acquis auprès de ces Marchands.
